La Gestion intégrée de l’eau par bassin versant
Mise en contexte historique
Un bassin versant est l’ensemble d’un territoire drainé par un cours d’eau. Il est constitué des limites naturelles d’écoulement des eaux de surface. Ce sont les crêtes des montagnes et les dénivellations du terrain qui déterminent le sens d’écoulement des eaux, et ce faisant, les limites d’un bassin versant. On appelle généralement ces crêtes de montagne et dénivellations la ligne de partage des eaux. L’ensemble des eaux qui s’écoulent dans un même bassin versant finit par rejoindre le même point de sortie nommé « exutoire ». Cet exutoire peut être un lac, une rivière, un fleuve, voire un océan, selon l’échelle de bassin versant considérée (ROBVQ 2024).
Qu’est-ce qu’un plan directeur de l’eau?
Rôles d’un OBV
La Table de concertation
En résumé
- Un OBV dresse un bilan des ressources en eau et de l’état des lacs, rivières et milieux humides de sa zone de gestion intégrée.
- Il détermine avec les acteurs de l’eau du territoire les problématiques liées à l’eau, aux écosystèmes et à leurs usages auxquelles s’attaquer afin d’en améliorer l’état.
- Il planifie, en concertation avec ces mêmes acteurs, les orientations et les objectifs stratégiques répondant à ces problématiques ainsi que les actions à mettre en place.
- Il accompagne les acteurs de l’eau dans la mise en œuvre du PDE.
- Il sensibilise la population et les différents acteurs de l’eau de son territoire à l’importance des bonnes pratiques permettant de maintenir l’excellente qualité des ressources en eau pour les années à venir.
Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie
Références
MELCC, 2019. Bilan du plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017 et recommandations. Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques Juin 2019. 49 pages. Consulté en ligne le 12 juin 2024. bilan-plan-abv-2007-2017.pdf (gouv.qc.ca)
MELCC, 2022. Cadre de référence de la gestion intégrée des ressources en eau. Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Consulté en ligne le 8 mai 2024. cadre-reference-gire.pdf (gouv.qc.ca)
MELCCFP, 2024. Gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants. Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Consulté en ligne le 8 mai 2024. Gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants (gouv.qc.ca)
Projet de loi 27 : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. 1ère session, 39e législature. Sanctionné le 12 juin 2009. Gazette officielle du Québec, 12 août 2009, 141e année, no 32.
Projet de loi 102 : Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission. 2e session, 42e législature. Sanctionné le 12 avril 2022. Gazette officielle du Québec, 15 juin 2022, 154e année, no 24.
Projet de loi 132 : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. 1ère session, 41e législature. Sanctionné le 16 juin 2017. Gazette officielle du Québec, 30 août 2017, 149e année, no 35.
ROBVQ, 2023. Les organismes de bassins versants du Québec – Un réseau de professionnels en gestion de l’eau. Document de présentation. Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Consulté en ligne le 27 juin 2024. ROBVQ_OBV_Document-presentation_MAJ_nov023_LR.pdf (obvrly.ca)
ROBVQ, 2024. La gestion intégrée de l’eau par bassin versant – GIEBV. Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Consulté en ligne le 15 avril 2024. La GIEBV | ROBVQ
ROBVQ, 2024b. Le concept de bassin versant. Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Consulté en ligne le 27 juin 2024. Le concept de bassin versant | ROBVQ
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